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General rules of parution

1-DEFINITIONS

 

Les CGV ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles ARAVIS-VACANCES vous fournit le service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce service. Le simple fait de souscrire au service implique que vous acceptez de manière pleine et entière les CGV ainsi que les Conditions particulières applicables à votre Offre commerciale.

 


 
2-VOS ENGAGEMENTS

 

2-1 Les identifiants vous permettant d’accéder à votre Espace Propriétaire sur le Site sont strictement personnels. En conséquence, vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle, et à supporter seul toutes les conséquences, notamment, financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Si Location Privée  a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée, il se réserve le droit de suspendre votre accès au Service.

2-2 Vous traiterez comme bon vous semble avec le vacancier de votre choix sans l’intermédiaire de ARAVIS-VACANCES. Vous garantissez l’exactitude de votre identité ainsi que des descriptifs fournis. vous devrez mettre à jour votre calendrier directement sur le site ARAVIS-VACANCES. Si vous fournissez des photos montrant l’intérieur ou les façades extérieures de la maison, vous certifiez que celles-ci représentent fidèlement le bien en location. ARAVIS-VACANCES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes ou gestionnaires des biens. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément ARAVIS-VACANCES de toute responsabilité vis à- vis de tiers.

2-3 ARAVIS-VACANCES se réserve le droit de demander, à tout annonceur ayant une annonce diffusée ou voulant diffuser une annonce sur notre site, des documents justifiants de l'exactitude des informations communiquées par l’annonceur. Tout annonceur venant à refuser de nous transmettre ces documents verra son annonce retirée de notre site ou refusée de diffusion.

2-4 L'annonceur accepte les publicités et les partenaires selectionnés par ARAVIS-VACANCES, il aura la possibilité de selection ou non des partenaires inscrits sur ARAVIS-VACANCES mais ne pourra imposer ses propores partenaires.

2-5 L'annonceur accepte le contrat de location standard préchargé au moment de son inscription sur le site, ce contrat étant l'acte officiel des termes du contrat entre l'annonceur et le locatire, à lui de modifier ce contrat comme bon lui semble par l'intermédiaire de son espace personnel. Le contrat de location étant propore à chaque bien proposé, l'annonceur aura le devoir  de vérifier que ce contrat correspond bien au logement et service proposés ou de le mettre à jour si nécessaire.

2-6 Vous reconnaissez ne pas disposer de droit de rétractation en application de l’exception mentionnée à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation.


 
3-CONTENU DE L’ANNONCE

 

3-1 Vos annonces doivent être rédigées en français ou anglais. Votre annonce doit répondre dans tous les cas aux caractéristiques techniques de l’offre commerciale.

3-2 Vous garantissez que vos annonces :
- sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;
- ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés ;
- ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de ARAVIS-VACANCES et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
- et plus généralement respectent les recommandations de l'autorité de régulation Professionnelle de la publicité et la réglementation française et européenne en vigueur qui leur sont applicables.

3-3 Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes CGV pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que ARAVIS-VACANCES ait à en justifier, et ce même en cours de parution conformément aux dispositions de l’article V ci-après. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez revendiquer en aucun cas un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

3-4 Vous avez la possibilité de publier jusqu’à 18 photos. Le traitement des photos est gratuit lorsque que vous les téléchargez vous-même depuis votre Espace Propriétaire, lors de la première mise en ligne de votre annonce. ARAVIS-VACANCES se réserve le droit de ne pas publier les photos soumises, en conformité notamment avec les dispositions du paragraphe 3-2 ci-dessus.

 


 

4-MODALITES DE PAIEMENT & DUREE

 

4-1 Toute annonce est payable comptant par Paypal, virement bancaire ou par chèque bancaire.(issu d’un compte bancaire français)

4-2 Les CGV sont conclues à compter de la date de souscription du service en ligne pour la durée indiquée dans les formules commerciales proposées.

4-3 La durée de parution des annonces sur le site débute au moment  de la validation du formulaire de regelemnt ou à réception du reglement et dépend du type de parution choisi par l'annonceur, celui-ci pouvant etre annuel ou biannuel. Aucune modification d'abonnement ne pourra etre prise en compte en cours de parution.

 

 


 
5-SUSPENSION ET RESILIATION

 

5-1 L'annonceur a la possibilité à tout moment de déactiver ou suprimer  son annonce par simple demande à l'adresse mail suivante : info@aravis-vacances.com en mentionnant bien son nom et numero ou nom d'annonce. Tout suppression en cours d'abonnement est considerée comme fin de contrat entre les deux parties et necessesitera une nouvelle inscription pour une parution utlérieure.

5-2 Si vous ne respectez pas tout ou partie des CGV ou si ARAVIS-VACANCES pense que vos agissements sontsusceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, ARAVIS-VACANCES se réserve le droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement votre inscription au service, ainsi que la publication de vos annonces. Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement, sauf si les agissements qui vous sont reprochés concernent la non-conformité des annonces publiées aux CGV.

En pareil cas, ARAVIS-VACANCES vous adressera un e-mail auquel vous devrez répondre dans les plus brefs délais en apportant toute justification indiquant que les informations en la possession de ARAVIS-VACANCES sont erronées. En l'absence de justification apportée ou, si les justifications ne suffisent pas à rendre l'annonce conforme aux CGV, votre annonce pourra être supprimée par ARAVIS-VACANCES et votre inscription au service pourra être suspendue immédiatement et sans possibilité de recours pour vous, quelle qu'en soit la raison. En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 


 

6-DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE

 

6-1 ARAVIS-VACANCES s’engage à tout mettre en oeuvre afin d’assurer la mise en ligne des annonces à la date et pour la période de parution choisies lors de votre commande en ligne, dans la mesure où votre annonce respecte l’intégralité des conditions énoncées à l’article V ci-dessus.

6-2 Pour le bon fonctionnement du service et du site, ARAVIS-VACANCES se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. ARAVIS-VACANCES s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de ARAVIS-VACANCES ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

6-3 Si pour des raisons techniques, votre (vos) annonce(s) ne pouvai(en)t être publiée sur un ou plusieurs de nos sites partenaires, vous ne pourriez prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement

6-4 Si un problème technique rendait impossible la consultations des annonces ARAVIS-VACANCES s'engage à faire le nécessaire auprès des hébergaurs du sote ou autres service pour un accès au site dans les plus brefs délais.

 


 
7-GARANTIES

 

Vous répondez des dommages de toute nature, causés à ARAVIS-VACANCES et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels, et/ou dans vos annonces. Vous êtes seul responsable des textes, images fixes ou animées, et plus généralement, du contenu complet des annonces (y compris des liens de renvoi insérés dans les annonces). A cette fin, de telle manière que ARAVIS-VACANCES ne soit pas inquiété, vous garantissez que vos annonces sont conformes aux dispositions des articles 2 et 3 du Contrat, et ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit, notamment, droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image des biens et des personnes. Et vous déclarez en conséquence détenir les droits et/ou autorisations nécessaires permettant la diffusion des annonces, et la création des liens de renvoi, dans les conditions prévues au Contrat, et avoir fait votre affaire personnelle des paiements auprès de tout tiers, tout ayant droit. Vous garantissez ARAVIS-VACANCES contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels et/ou sur vos annonces, quelle que soit la qualité du requérant ; et vous vous engagez à prendre à votre charge à première demande de ARAVIS-VACANCES toutes les conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné ARAVIS-VACANCES ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocats.

Tout litige pouvant survenir sera de la compétence du tribunal d’Annecy exclusivement.

 


 
8-LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

8-1 En cas de plainte pour cause d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité ARAVIS-VACANCES ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l’annonce payé par le propriétaire. L’annonce sera réputée bien rédigée si l’annonceur ne s’est pas manifesté auprès de ARAVIS-VACANCES 8 jours après le début de la diffusion de son annonce. La diffusion des annonces sur le site ne saurait en rien présumer de la conformité desdites annonces aux dispositions des CGV, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité de ARAVIS-VACANCES. Le locataire aura également le devoir de vérifier au près du proporiétaires ou gestionnaire l'exactitude des informations données sur le site.

8-2 ARAVIS-VACANCES ne peut être tenu responsable d'aucun dommage indirect, notamment, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunités, de temps, que ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause.

8-3 ARAVIS-VACANCES est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de ARAVIS-VACANCES, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation pendant plus de 90 jours, ARAVIS-VACANCES pourra mettre fin aux CGV.

 


 
9-MISE EN GARDE

 

Vous vous déclarez informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des annonces et l’accès au site et au service. Pour toutes ces situations, la responsabilité ARAVIS-VACANCES ne pourra en aucun cas être recherchée. De la même manière, ARAVIS-VACANCES ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute partie de vos annonces par un tiers.

 


 
10-DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations collectées dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement informatique a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés.